Ville d Orgueil
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Enquête publique PLUi
Arrêté portant organisation de l'enquête publique préalable à l'approbation du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des 12 communes de l'ex CCTGV : toutes les interventions sont dans l'arrêté en cliquant-ici.
L'enquête se déroulera du mercredi 1er décembre 2021 à 9h au mercredi 12 janvier 2022 à 17h inclus.
Le dossier d'enquête est consultable en version informatique sur le site internet de la Communauté de Communes :http://www.grandsud82.fr/amenagement/urbanisme/plu-intercommunal/plui-12/
(un poste informatique sera à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes)
Le dossier papier sera disponible au siège de la Communauté de Communes et en Mairie.
Un registre d'enquête papier sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en Mairie.
La Commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans plusieurs lieux :
- Communauté de Communes : jeudi 2/12 de 17h à 19h et jeudi 30/12 de 9h à 12h
- Mairie de Bessens : vendredi 10/12 de 14h à 17h
- Mairie de Grisolles : lundi 20/12 de 14h à 17h et samedi 8/01 de 9h à 12h
- Mairie d'Orgueil : mercredi 15/12 de 9h à 12h et mardi 11/12 de 14h à 17h.
La Commission d'enquête tiendra également une permanence en visioconférence : jeudi 6/01 de 14h à 17h. Le public devra prendre rdv au moins 48h à l'avance : https://doodle.com/poll/kdi2xg6ghz57rhit?utm_source=poll&utm_medium=link
Vous trouverez ici, l'avis d'enquête.
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38