Ville d Orgueil

La Commune d'Orgueil n'instruit plus les différentes autorisations d’urbanisme. Le Centre instructeur, CI-SUD de la Communauté de Communes a pour mission la gestion et l'instruction des autorisations des sols. Il veille au respect des règles d'urbanisme, conformément aux dispositions des documents d'urbanisme. Toutefois, il est utile de préciser que chaque Maire a conservé cette compétence et délivre les autorisations pour sa commune.

Conformément à la convention signée avec chaque commune, ses missions consistent à :

• conseiller les pétitionnaires sur la faisabilité de leurs projets et sur les formalités administratives nécessaires à leur réalisation,
• instruire les demandes au vu des règles applicables, et en faisant le lien avec les autres réglementations en vigueur (code de l'environnement, code rural, code de la voirie routière,...),
• rédiger les décisions à proposer au Maire,
• contrôler la conformité des travaux,
• assurer la veille juridique,
• participer à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Pour aller plus loin : http://www.grandsud82.fr/amenagement/urbanisme/ads/