Ville d Orgueil

Le SPANC est chargé du suivi des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) de son territoire, grâce aux contrôles de conception avant travaux, de réalisation après travaux, et contrôles périodiques de fonctionnement et de ventes.

Il a également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers sur la mise en place et l’entretien de leur installation d’ANC : vous devez donc le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation, pour obtenir les conformités requises.

Le contrôle de conception

Le contrôle de conception permet de vérifier que la filière proposée est conforme à la réglementation et qu’elle respecte les autorisations nécessaires à son implantation et son fonctionnement (rejet, passage).

Avant la réalisation des travaux, vous devez effectuer une demande d’installation au SPANC. Pour cela, vous pouvez contacter le SPANC pour prendre rendez-vous afin de compléter cette demande.

• Téléchargez le formulaire de demande : ici
• Téléchargez l'autorisation de rejet : ici 
• Télécharger le règlement du service : ici

>> Dans le cadre d’une demande de Permis de Construire en zone d’assainissement non collectif, ce contrôle de conception vous sera demandé en tant que pièce complémentaire.