Ville d Orgueil

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PLUI12 -Plan Local d'Urbanisme à 12 communes ex cctgv-

Rapport et conclusions de la commission d'Enquête du PLUI12

Conformément à l'arrêté de mise à l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du PLUi12
 est d'ores et déjà consultable en ligne sur le site du registre dématérialisé ''Préambule''

Enquête Publique PLUI12

Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUI qui aura lieu du 3 juin au 12 juillet 2019, veuillez cliquer ici pour avoir toutes les infos ou ici

PLUI12

Le dossier du projet de PLUi12 arrêté en conseil communautaire le 7 février 2019 est disponible. Pour le visualiser cliquez ici

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ce document, qui remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS), a été approuvé par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles-Villebrumier (CCTGV) le 11 mars 2014 et applicable depuis le 28 mars 2014.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments régissant les aménagements et constructions dans la commune. Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture.

Bilan de l'urbanisation sur Orgueil en 2016

Pour plus d'informations cliquez sur l'image

Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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