Ville d Orgueil
Vous êtes ici : Accueil /Urbanisme > Faire une demande d'urbanisme > Certificat d'urbanisme informatif CUa
Le certificat d'urbanisme de type A informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables. S’il informe le demandeur des règles d'urbanisme, des taxes et participations exigibles, et des éventuelles servitudes, il n'autorise en aucune façon l'occupation ou l'utilisation des sols.
Faire une demande de CUa
Dossier à télécharger
Cerfa n° 13410*05
Nombre d’exemplaires à fournir
2 exemplaires (avec plan cadastral)
Adresse de dépôt du dossier
281 Grand Rue 82370 ORGUEIL
Délai d’instruction
1 mois
Informations et renseignements
05 63 30 51 50 (mairie)
05 63 02 71 59 (centre instructeur) mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ou cisud@grandsud82.fr
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38