Ville d Orgueil
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Le certificat d'urbanisme de type B informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables et indique si une opération déterminée est réalisable ou non.
Faire une demande de CUb
Dossier à télécharger
Cerfa n° 13410*05
Nombre d’exemplaires à fournir
6 exemplaires
Adresse de dépôt du dossier
281 Grand Rue 82370 ORGUEIL
Délai d’instruction
2 mois
Informations et renseignements
05 63 30 51 50 (mairie)
05 63 02 71 59 (centre instructeur) mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ou cisud@grandsud82.fr
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38