Ville d Orgueil
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La Déclaration Préalable (DP) division permet de réaliser des divisions de terrains de faible importance qui ne sont pas soumises à Permis d’Aménager.
Faire une demande de DP division
Dossier à télécharger
Cerfa n° 13702*06
Nombre d’exemplaires à fournir
4 exemplaires
Adresse de dépôt du dossier
281 Grand Rue 82370 Orgueil
Délai d’instruction
1 mois (à partir du dossier complet)
Informations et renseignements
05 63 30 51 50 (mairie)
05 63 02 71 59 (centre instructeur) mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ou cisud(at)grandsud82.fr
Les délais d’instruction peuvent faire l’objet de prolongation quand le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou qu’il constitue un Etablissement Recevant du Public (ERP). Ces délais particuliers sont adressés par courrier au pétitionnaire pour les en informer.
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38