Ville d Orgueil
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La Déclaration Préalable (DP) de travaux est nécessaire pour la réalisation de travaux d’importance mesurée tels que la construction d’une piscine inférieure à 100 m², les extensions inférieures à 20 m², des abris de jardins de 5 à 20 m², des ravalements de façade, les clôtures, les changements de destination, les annexes…
Le champ d’application des DP étant très vaste et comportant des règles d’exception, il est conseillé de prendre contact avec le service pour tout conseil sur un projet.
Faire une demande de DP de travaux
Dossier à télécharger
Cerfa n° 13404*07
Gestion des eaux pluviales : document à joindre
Nombre d’exemplaires à fournir
4 exemplaires
Adresse de dépôt du dossier
281 Grand Rue 82370 Orgueil
Délai d’instruction
1 mois (à partir du dossier complet)
Informations et renseignements
05 63 30 51 50 (mairie)
05 63 02 71 59 (centre instructeur) mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ou cisud(at)grandsud82.fr
Les délais d’instruction peuvent faire l’objet de prolongation quand le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou qu’il constitue un Etablissement Recevant du Public (ERP). Ces délais particuliers sont adressés par courrier au pétitionnaire pour les en informer.
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38