Ville d Orgueil
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Le Permis d'Aménager (PA) concerne les aménagements réalisés sur un terrain tels que la création d’un lotissement, la création d’une aire de stationnement, des opérations situées en Secteur Sauvegardé…
Le champ d’application des PA étant très vaste et comportant des règles d’exception, il est conseillé de prendre contact avec le service pour tout conseil sur un projet.
Faire une demande de PA
Dossier à télécharger
Cerfa n° 13409*07
Gestion des eaux pluviales : document à joindre
Nombre d’exemplaires à fournir
6 exemplaires
Adresse de dépôt du dossier
281 Grand Rue 82370 Orgueil
Délai d’instruction
3 mois (à partir du dossier complet)
Informations et renseignements
05 63 30 51 50 (mairie)
05 63 02 71 59 (centre instructeur) mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ou cisud(at)grandsud82.fr
Les délais d’instruction peuvent faire l’objet de prolongation quand le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou qu’il constitue un Etablissement Recevant du Public (ERP). Ces délais particuliers sont adressés par courrier au pétitionnaire pour les en informer.
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38