Ville d Orgueil

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Le site du service public :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Le site du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)

https://www.les-caue-occitanie.fr/tarn-et-garonne/dossiers-administratifs-de-demandes-dautorisations-durbanisme

 

 

 

Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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