Ville d Orgueil
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Avec le développement urbain, les eaux pluviales deviennent un élément majeur à maitriser sur le territoire de la Commune. Il ne s’agit pas de considérer la gestion des eaux pluviales comme une contrainte mais comme une opportunité de mettre en valeur certains espaces. Il n’existe pas de technique unique pour gérer les eaux pluviales : cette gestion impose de s’adapter à chaque projet.
L’objet de ce guide pratique est de présenter différentes techniques qui se veulent non exhaustives.
Les principes
Pour intégrer au mieux la gestion des eaux pluviales, il convient de respecter 4 principes :
-Limiter l’imperméabilisation
-Favoriser l’infiltration des eaux dans les sols
-Réguler les flux collectés
-Ralentir les eaux de ruissellement : noues, fossés, réduction des pentes, obstacles à l’écoulement…
A joindre aux demandes d’urbanisme
Votre projet doit prendre en compte la gestion des eaux pluviales conformément au schéma directeur (voir le schéma de gestion des eaux pluviales) adopté par la Commune en Janvier 2019 et les documents adoptés en conseil municipal du 15 décembre 2021 n°20211207 et 20211208.
Votre déclaration (télécharger le document à joindre à votre demande d'urbanisme) sera étudiée lors de l’instruction de la demande d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable...). Vous trouverez dans le document des conseils et des informations générales.
La gestion quantitative des eaux pluviales
Les eaux pluviales peuvent être :
-Évacuées dans le réseau public collectant ces eaux lorsqu’il existe et après accord de la Commune
-Rejetées dans un fossé lorsqu’il existe après accord du ou des propriétaires du fossé
-Rejetées dans les eaux superficielles ou infiltrées, dans le respect des procédures d’Autorisation et de Déclaration prévues par la Loi sur l’Eau)
Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38