Ville d Orgueil

Vous êtes ici : Accueil /Actualités

15.12.2020 09:29

Aide financière exceptionnelle pour les victimes de l'épisode de sécheresse de 2018

Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.

Cette aide est destinée aux ménages dont le niveau des revenus est très modeste ou modeste selon les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH). Elle peut être accordée au propriétaire d’un bâtiment occupé en tant que résidence principale, et s’il n’a pas déjà bénéficié de concours publics au titre de ce phénomène de sécheresse-réhydratation des sols.

Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 10 ans à la date du 31 décembre 2017 et avoir été couvert en 2018 par un contrat d’assurance garantissant les dommages incendie ou tous autres dommages.

Seuls, les dommages intervenus au niveau des parties à usage d'habitation sont pris en compte dans une zone d’exposition moyenne ou forte au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux pour laquelle le maire a formulé, avant le 31 décembre 2019, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse survenue en 2018 et pour laquelle cet état n’a pas été reconnu.

Les dégâts pris en compte sont les dommages structuraux sur le gros œuvre dus aux déformations du sous-sol ou du sol avoisinant le bâtiment en raison du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Les travaux pris en charge correspondent à des travaux de reprise en sous-œuvre totale ou partielle et aux réparations des dommages sur la partie gros œuvre.

Cette aide financière, susceptible d’être cumulée avec les dispositifs de l'ANAH, est attribuée dans la limite de 15 000 € pour les ménages très modestes et de 10 000 € pour les ménages modestes, pour un taux maximal de 80 % du montant des travaux réalisés.

Le dossier de demande de subvention doit être adressé au plus tard le 28 février 2021 (cachet de La Poste faisant foi) :

> par courriel (à privilégier) : ddt-scr-bpr(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

> par voie postale :

Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne
Service Connaissance et Risques - Bureau Prévention des Risques
2 quai de Verdun - 82000 MONTAUBAN

- Présentation générale

- formulaire de demande de subvention

- carte départementale

- carte d'Orgueil

- liste des Communes éligibles

Toutes les informations sur : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Risques/Dispositif-secheresse-2018

 

 


Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi