Ville d Orgueil

Dossiers de calamité gel au titre des fruits à noyaux

Les dossiers de calamité gel au titre des fruits à noyaux peuvent être déposés dés à présent conformément à l’arrêté ministériel de reconnaissance pour les fruits à noyaux.

 

Veuillez trouver, ci-joint, le communiqué de presse ainsi que les formulaires et notices.

• courrier
• communiqué de presse
• demande indemnisation gel
• annexe 2
• annexe 3
• cerfa assurance
• annexe assolement
• notice exploitants

Pour toute information n’hésitez pas à contacter la DDT

tel: 05 63 22 23 45

mail: ddt-gel2021(at)tarn-et-garonne.gouv.fr

 

---