Ville d Orgueil

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04.04.2018 11:02 Il y a : 50 days

Ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.

En conséquence, dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, LE BRÛLAGE EN EST INTERDIT en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Cette pratique est interdite toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries. Pour en savoir plus cliquez ici

D’autres solutions existent également : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage.

Le non-respect de l’interdiction de brûlage expose le contrevenant à une amende de 3ème classe de 450 €.


Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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