Ville d Orgueil
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09.08.2023 09:39
non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 25 avril 2023, publié au Journal Officiel du 10 Juin 2023
la commune d'ORGUEIL, n'a pas été reconnu en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse / Réhydratation des sols
pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
Nous renouvellerons la demande en 2024.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262
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