Ville d Orgueil

Plan gel : dispositif d’exonération de charges sociales

Le dispositif d’exonération de charges sociales est ouvert.

Pour toute information veuillez consulter le site internet de la préfecture https:
www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Plan-de-soutien-aux-agriculteurs-touches-par-le-gel
Les conditions d’accès ainsi que le lien pour obtenir le dossier via le site MSA sont mentionnées à la rubrique"allégement des charges"
Les taux de pertes CDE pour les fruits à noyaux, à indiquer dans le dossier d'exonération, sont à lire sous la rubrique "indemnisation des pertes de production"
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire (contacts DDT :MP Lagarde 0563222491 , P Cadeau 0563222496)

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