Ville d Orgueil

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés municipaux

• PEI
• arrêtés DECI et bornes incendies
• 20201218 : arrêté municipal portant organisation de la tournée des encombrants
• 20220719 : arrêté portant modification des horaires des services municipaux
• 20220718 : arrêté portant règlement intérieur de l'accueil de loisirs communal
• 20220830 : arrêté portant adoption du règlement du service d'assainissement collectif (voir le règlement)
• 20221018 : arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP
• 20220420 : arrêté municipal de voirie portant alignement
• 20230706 : arrêté portant alignement impasse Fabette

TAXIS :

• arrêté Taxi
• 20230123 : arrêté portant autorisation de stationnement d'une véhicule taxi (ADS n°1)

Arrêtés municipaux permanents

• Arrêtés permanent de circulation Rue du Bourg et Route des Aiguillons - Mars 2020
• 20211123 : arrêté permanent de police de circulation 7 décembre 2021
• 20221027-01 : arrêté modifiant les conditions d'éclairage public
• 20231121-01 : priorité à droite route de Planques et rue du Bourg
• 20231121-02 : instauration de zones 30
• 20231121-03 : instauration de zones de rencontre
• 20231215 : règlementation du régime de priorité au croisement formé par la RD94 (route de Campsas) et l'impasse Videlfau (VC22)
• 20240605 : approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Arrêtés de circulation

• 20201214 : Réglementation du régime de priorité au croisement formé par la voie communale VC1 Route de Planques et Chemin de Ronde

• 20210615 : Réglementation du régime de priorité au carrefour entre le chemin de Vigne Grande, la Route du Stade et la RD94, par la mise en place d'une signalisation dite STOP
• 20240118 : prolongation arrêté circulation 20230127 Grand Rue- Eurovia du 08/02/2024 au 08/05/2024
• 20240206 : portant autorisation de contrôle des appareils de DECI - INGRID - à partir du 19/02/2024 - 15 jours
• 20240206-01 : Route barrée chemin des Communaux - CITEL - enfouissement réseaux - à partir du 12/02/24 - 3 mois
• 20240123 : création liaison cyclable Videlfau - Vélo Voie Verte - MALET - jusqu'au 29 Mars 2024
• 20240307 : prolongation arrêté de circulation 20231017 - RD 930 - MPE jusqu'au 8 Avril 2024

Arrêtés de péril