Ville d Orgueil

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés municipaux

• PEI
• arrêtés DECI et bornes incendies
• 20201218 : arrêté municipal portant organisation de la tournée des encombrants
• 20220719 : arrêté portant modification des horaires des services municpaux
• 20220718 : arrêté portant règlement intérieur de l'accueil de loisirs communal
• 20220830 : arrêté portant adoption du règlement du service d'assainissement collectif (voir le règlement)
• 20221018 : arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP
• 20220420 : arrêté municipal de voirie portant alignement
• 20230511 : arrêté portant autorisation exceptionnelle d'occupation des locaux ERP pour l'organisation d'une soirée

TAXIS :

• arrêté Taxi
• 20230123 : arrêté portant autorisation de stationnement d'une véhicule taxi (ADS n°1)

Arrêtés municipaux permanents

• Arrêtés permanent de circulation Rue du Bourg et Route des Aiguillons - Mars 2020
• 20211123 : arrêté permanent de police de circulation 7 décembre 2021
• 20221027-01 : arrêté modifiant les conditions d'éclairage public
• 20221028 : arrêté permanent de limitation de vitesse à 30km/h Chemin de Ronde, Impasse de Ronde, Clos des chênes, impasse du groupe scolaire
• 20221028-01 : arrêté permanent d'instauration d'une zone 30 en Centre Bourg (Route de Planques entre la RD 930 et chemin de Pautal)

Arrêtés de circulation

• 20201109 : arrêté de circulation : RD930/94 et les voies communales. Diagnostic du réseau des eaux usées.
• 20201201 : Pont de la Nauze situé sur VC5 - Chemin de Pautal / Travaux sur Ouvrage d'Art
• 20201214 : Réglementation du régime de priorité au croisement formé par la voie communale VC1 Route de Planques et Chemin de Ronde
• 20210615 : Réglementation du régime de priorité au carrefour entre le chemin de Vigne Grande, la Route du Stade et la RD94, par la mise en place d'une signalisation dite STOP
• 20220314-03 : arrêté de circulation d'un an - Circet
• 20220627-02 : arrêté de circulation route de Planques secteur Relance - ROCHAS - 28 juin au 31/09/2022
• 20220627-03-01 : arrêté de circulation fermeture chemin des communaux - place de la mairie du 4/07 au 31/08/2023
• 20220831: arrêté route barrée : ch des communaux et chemin de Ronde et circulation alternée RD 930 - CITEL 12/09/22 au 12/01/2023
• 20220831-01 : arrêté de circulation Route de la Rivière à partir du 26/09 pour 15 jours
• 20220831-02 : arrêté de circulation Route de la Rivière à partir du 05/09 pour 21 jours
• 20220930 : arrêté de circulation Route de la Rivière à partir du 07/10/2022 pour 15 jours
• 20221205 : arrêté de circulation le 16 Décembre 2022 de 14h à 16h30 - calèche du Père Noël
• 20232401 : circulation alternée - centre bourg pour EUROVIA du 30/01/23 au 03/02/23

Arrêtés de péril