Ville d Orgueil

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Vote par procuration

Quel est le principe ?

Un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) peut faire établir une procuration afin qu’un tiers de son choix (le mandataire) puisse voter pour lui.

Le tiers choisi doit jouir de ses droits électoraux En revanche il n’est pas obligatoire d’être inscrit dans la même commune. Il peut disposer d'une procuration établie en France et une à l'étranger (ou deux établies à l'étranger). La dérogation permise par la Loi en période d'épidémie (chaque mandataire peut disposer de deux procurations établies en France) n’est pas reconduite pour les scrutins de 2022. 

C’est le mandant qui doit effectuer la demande de procuration et en informer le mandataire. Le mandataire présentera sa propre pièce d’identité et se rendra au bureau de vote du mandant.

Où et quand établir sa procuration ?

Pour valider une demande en ligne ou réaliser une procuration papier, le mandat doit se présenter en personne auprès d’une autorité compétente n’importe où en France ou à l’étranger (commissariat de Police, Gendarmerie ou Ambassade/Consulat de France), avec une pièce d'identité.

La procuration peut se faire à tout moment de l’année.
En revanche, le mandant doit prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement postal. Une procuration établie mais non reçue en Mairie la veille du scrutin est irrecevable.

Comment faire établir une procuration ?

Le mandant peut faire sa demande en ligne depuis un téléphone portable ou un ordinateur sur www.maprocuration.gouv.fr

Une fois la demande effectuée, il se rend au commissariat pour valider sa procuration avec le numéro de référence fourni lors de la demande et une pièce d'identité. Une confirmation lui est envoyée par courriel.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant la procuration. C’est au mandant de l’informer.

Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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