Ville d Orgueil

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Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ?...

Les dépôts de documents d'urbanisme se font les lundis et mardis aux heures d'ouverture de la mairie à l'exclusion de tous les autres jours, conformément à la délibération 20161025_06 et à l'arrêté 20210604.


Il est nécessaire avant tout projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer pour un permis de construire, une déclaration préalable, un certificat d'urbanisme...

Vous trouverez dans les onglets les différents documents d'urbanisme, les règles relatives à la gestion des eaux pluviales, à l'assainissement non collectif ainsi qu'une rubrique d'aide pour vous accompagner.

Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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