Ville d Orgueil

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Le certificat d'urbanisme informatif (CUa)

Le certificat d'urbanisme de type A informe à un moment donné de la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui lui sont applicables. S’il informe le demandeur des règles d'urbanisme, des taxes et participations exigibles, et des éventuelles servitudes, il n'autorise en aucune façon l'occupation ou l'utilisation des sols.

Faire une demande de CUa

Dossier à télécharger 
Cerfa n° 13410*05 

Nombre d’exemplaires à fournir
2 exemplaires (avec plan cadastral)

Adresse de dépôt du dossier

281 Grand Rue 82370 ORGUEIL

Délai d’instruction
1 mois

Informations et renseignements
05 63 30 51 50 (mairie)

05 63 02 71 59 (centre instructeur) mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ou cisud@grandsud82.fr

 

 

Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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