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Règles de bon voisinage pour bien vivre ensemble

Pour la tranquillité, la santé des habitants et du voisinage, il est rappelé quelques règles de vie simples et civiques.

Elles permettent à tous d’améliorer la vie de chacun sans devoir subir les inconvénients de certaines nuisances.

Voici quelques rappels de comportement…

Tonte de pelouse

Stop au bruit

Les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses thermiques, tronçonneuses, ... sont soumis à un arrêté préfectoral n° 04-1076, article 15 et ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 20h.
Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les plantations  : en limite séparative et élagage dans le cadre du SDE

Afin d’entretenir la bonne entente et d’éviter les conflits entre voisins, il est important de faire acte de civilité en respectant la règlementation. Le code civil demande de planter à plus de 50 cm de votre limite de propriété tout arbuste de moins de 2 mètres. Les arbres et arbustes de plus de 2 mètres de haut devront être installés à plus de 2 mètres de la limite. D’autre part, rien ne doit dépasser sur le domaine privé et public.

L'élagage des plantations dans le cadre d'un passage de fil électrique ou haute tension géré par le SDE (Syndicat Départemental d'Energie) : pour en savoir plus cliquez ici

brûlage des déchets

Interdiction de brûler les déchets

Les déchets verts, issus de la tonte de pelouse, de la taille des haies et arbustes, des travaux d’élagage ou de toutes autres pratiques similaires produits par des particuliers constituent des déchets ménagers. Dès lors, l’article 84 du règlement sanitaire départemental s’applique : le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit.
Une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 a confirmé cette interdiction et rappelle ce texte :
« Il peut-être l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. »
Privilégier l’apport volontaire en déchetterie et le compostage restent les meilleures solutions.

Dépôts sauvages

Dépôts sauvages

Les dépôts d’ordures (détritus, sacs poubelles,…) à côté des points d’apport (récup ’verres) sont strictement interdits.
Afin que ces emplacements restent agréables, nous faisons appel à votre respect de l’environnement et à votre civisme.
Les infractions donneront lieu à un  procès-verbal de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s’expose à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R 610-5, R 632-1, R 633-8 et R 644-2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention.

Divagation des chiens

Pour les propriétaires qui laissent leur chien divaguer à leur guise, il y a risque que l’animal cause un accident de circulation, morde un passant ou effraie les personnes qui ne sont pas familiarisées avec les chiens.
Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée.
Conformément à l’article 213-1 du code rural, la commune a passé une convention avec une société spécialisée pour la capture des animaux errants.

Délais de garde en fourrière
Les chiens errants ou placés sur réquisition du maire en application de l'article L 211-11 du code rural sont gardés en fourrière pendant un délai légal de 8 jours ouvrés.
Les chiens placés en fourrière au titre de la surveillance sanitaire des animaux mordeurs ou griffeurs sont gardés pendant le délai prévu par la réglementation en vigueur, soit jusqu'au 15e jour suivant la morsure.

Le devenir des animaux
Au terme du délai fixé à l'alinéa précédent, les animaux errants non réclamés par leur propriétaire deviennent propriété du gestionnaire de la fourrière. Ils sont alors, sur avis du vétérinaire, euthanasiés ou confiés à une association de protection animale disposant d'un refuge. Les animaux sont préalablement tatoués et vaccinés aux frais de la fourrière.
Les animaux dangereux placés à la fourrière en application de l'article L 211-11 du code rural et les animaux mordeurs ou griffeurs placés pour surveillance sanitaire sont, sauf avis contraire du maire ayant décidé leur placement, euthanasiés.

Les animaux ne pourront être restitués à leur maître qu’après paiement des frais fixés par la société, ou d’une amende en cas de non-paiement.

Détention de chiens

Déclaration de détention de chiens

La déclaration de détention de chiens relevant de la 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de la 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) est obligatoire.
Elle doit être faite auprès de la mairie. Merci de vous présenter, muni des pièces suivantes :
• Certificat de vaccination antirabique.
• Attestation d’assurance responsabilité civile.
• Certificat de stérilisation (1ère catégorie seulement).
• Pièces d’identité.
• Justificatif de domicile.

Chiens relevant de la 1ère catégorie

Les chiens relevant de la 1ère catégorie sont les suivants :
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Stafforshire terrier (ou « pit-bulls », anciennement appelés « Staffordshire terrier »), sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff (ou « boer-bulls »), sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de la culture et de la pêche.
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de la culture et de la pêche.
Pour en savoir plus cliquer ici.

Formulaire à télécharger, cliquer ici.

Mairie d'Orgueil 281 Grand rue - 82370 Orgueil - Tél 00 33 (0)5 63 30 51 50 - Fax 00 33 (0)5 63 30 16 38

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